Article I – Types de données

Les données récoltées peuvent être :

• adresse IP
• Données client (type de navigateur ; système d’exploitation ; matériel utilisés)

Article II – Utilisation des données

Les données récoltées peuvent être utilisées à but statistique, et de support du site.

Article III – Accès aux données

Les personnes ayant accès aux données récoltées sont :

• les dirigeants de l’Association pour la Sauvegarde de la Chapelle Sainte-Philomène
• les membres de l’Association pour la Sauvegarde de la Chapelle Sainte-Philomène
• le ou les webmasters ou techniciens intervenant sur le site
• les autorités judiciaires et policières qui en font la demande conformément aux lois et règlements en vigueur

Article IV – Responsable des données

Le responsable de la collecte des données est M. X, président de l’Association pour la Sauvegarde de la Chapelle Sainte-Philomène, qui peut être contactée par courrier postal au 24, montée Saint-Barthélémy, 69005 Lyon